Conditions générales de ventes en ligne

Acceptation des conditions générales de ventes

En validant une commande le client déclare reconnaître avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Rue des Producteurs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Il appartient aux clients de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes en ligne. Le client est réputé avoir pris connaissance de la version en cours au moment de chaque nouvelle commande.
En cas de non respect des présentes conditions générales de ventes, Rue des Producteurs se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client.

Nature de l’offre

Rue des Producteurs, propriété de la SAS « La Compagnie des Circuits Courts », (SIRET 821 849 783 00021 – 131 rue de Créqui, 69006 Lyon), commercialise des produits locaux, fermiers et artisanaux, en circuit court, sans intermédiaire autre qu’elle-même entre le producteur et le consommateur.
Rue des Producteurs propose à ses clients un site de commande en ligne, complément de son offre en magasin, et objet des présentes conditions générales de vente.
Les illustrations de produits présentes sur le site de vente en ligne sont choisies pour être les plus fidèles possibles aux produits vendus. Néanmoins, elles ne sont pas contractuelles. Certaines différences d’aspect, de taille, ou de couleur peuvent exister, dont Rue des Producteurs ne peut être tenu pour responsable.
De même, les articles vendus au poids, tels que légumes, fruits, fromages, viandes, peuvent présenter une variation de poids par rapport au poids affiché sur le site. Rue des Producteurs met tout en œuvre pour que cette variation n’excède pas 10%. Si, malgré le soin mis à la préparation des commandes, un client remarquait une variation supérieure à 15% du poids indiqué lors de la commande, il est invité à le faire connaître à Rue des Producteurs, qui, sur constatation de la différence, lui attribuera un bon d’achat correspondant à la différence constatée.

Disponibilité des produits

Compte-tenu de la petite taille et du petit volume de production des fermes et artisans fournisseurs de Rue des Producteurs, certains produits peuvent manquer temporairement, ou être disponibles en quantités inférieures aux commandes passées. Si Rue des Producteurs ne peut honorer en tout ou partie une commande, il sera proposé au client, soit un produit de remplacement, soit un différé de livraison, soit un remboursement. En ce qui concerne les paniers « tout prêts », Rue des Producteurs se réserve le droit de modifier partiellement la composition d’un panier en raison des produits disponibles sans en référer au client. Cette modification ne peut donner lieu à aucun dédommagement.

Commandes

Prise des commandes

Les commandes sont payables d’avance au moyen du site internet. Une commande n’est définitivement enregistrée par Rue des Producteurs que lorsque celle-ci reçoit la confirmation du paiement par le module de paiement en ligne.

Montant minimum de commande

Le montant minimum de commande en ligne est de 10 euros par commande, hormis pour les paniers pré-constitués.

Enregistrement et confirmation des Commandes

Les commandes enregistrées engagent le client et impliquent l'acceptation des conditions générales de vente. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes mis en œuvre par Rue des Producteurs sont admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande.
Rue des Producteurs confirme la prise de la commande au client par un mail récapitulant les produits commandés, la quantité, et le prix.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu pour la vente à distance ne s’applique pas aux denrées alimentaires. Par conséquent, il n’est pas mis en œuvre par « Rue des Producteurs ».


Modification ou annulation de commande par le client


Une fois la commande validée, le client ne peut apporter de modification à sa commande. Il peut tout au plus en cas de force majeure en demander l'annulation par mail (contact@RuedesProducteurs.fr)ou par téléphone (04 37 70 84 41) en précisant le motif de l'annulation, ceci au plus tard 12 heures avant l'heure de livraison prévue.
Rue des Producteurs se réserve le droit de prendre en compte ou non l'annulation en fonction du motif invoqué, et indiquera son acceptation ou son refus par retour. Si l’annulation est acceptée, une indemnité de 10% du montant de la commande sera retenue. Dans le cas contraire, la commande sera préparée et mise à disposition du client.
Modification ou annulation de commande par Rue des Producteurs
Rue des Producteurs peut annuler la commande si l’approvisionnement ne permet pas d’honorer celle-ci et en informera le client. Le Client sera remboursé dans les plus brefs délais. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.

Règlement

Les Règlements s’effectuent en ligne carte bancaire, sur un site sécurisé, non propriété de Rue des Producteurs. Celle-ci ne saurait être tenu responsable des incidents pouvant survenir lors de l’utilisation du module de paiement.

Retrait des commandes

Les commandes sont à retirer au magasin Rue des Producteurs, à partir des jours et heures indiqués sur le mail de confirmation, et pendant les heures d’ouverture indiquées sur le site internet www.ruedesproducteurs.fr.
Lorsque la commande comprend des produits frais, Rue des Producteurs ne peut être tenu responsable et n’accordera aucun dédommagement en cas de détérioration éventuelle de ces produits (légumes et fruits notamment) si la commande n’est pas retirée dans un délai de 24 heures après l’horaire de mise à disposition indiqué. De même, pour les articles frais comportant une date limite de consommation (DLC), Rue des Producteurs ne peut être tenu responsable et n’accordera aucun dédommagement en cas de dépassement de la DLC si une commande n’est pas retirée dans un délai de 48 heures après l’horaire de mise à disposition indiqué.

Lorsque l'utilisateur choisit la livraison par notre partenaire Shopopop, ou un retrait par une tierce personne, la responsabilité de Rue des Producteurs prend fin au moment de l'enlèvement.

Enregistrement des données personnelles

Le fichier client du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.Conformément à la législation en vigueur, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, à l’adresse contact@ruedesproducteurs.fr.

Propriété Intellectuelle

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